J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, Mme Nathalie Marechal est nommée en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en tant que représentante des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, en remplacement de M. Denis Joly, représentant titulaire de l'Union professionnelle et artisanale, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci.